La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique qui offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. En 2024, il est plus que jamais crucial pour les entrepreneurs de maîtriser les spécificités fiscales de la SASU afin d’optimiser la gestion des impôts. Ce guide vous propose un panorama complet des régimes fiscaux applicables à la SASU et des stratégies pour réduire la charge fiscale.
Sommaire
1. Les régimes fiscaux applicables à la SASU
Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut, sous certaines conditions, opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients, et le choix dépend souvent de la situation financière de l’entreprise et des objectifs personnels de l’associé unique.
Impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés (IS) est le régime fiscal par défaut de la SASU. Cela signifie que la société est imposée sur ses bénéfices avant que ceux-ci ne soient distribués sous forme de dividendes à l’associé unique.
- Taux d’imposition en 2024 : Le taux réduit de 15 % s’applique sur les premiers 42 500 € de bénéfices, et le taux normal de 25 % s’applique au-delà de ce seuil.
- Calcul des bénéfices : La société peut déduire toutes les charges nécessaires à son fonctionnement (salaires, loyers, frais généraux, etc.), ce qui permet de réduire la base imposable.
Avantages de l’IS
- Optimisation des charges : Les charges, y compris la rémunération du président, sont déductibles du résultat fiscal, ce qui permet de diminuer le montant des bénéfices imposables.
- Dividendes : Les bénéfices non distribués ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais uniquement à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut encourager la rétention des profits pour de futurs investissements.
Inconvénients de l’IS
- Double imposition des dividendes : Les dividendes versés à l’associé unique sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique de 30 %, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux).
- Taxation des bénéfices : Les bénéfices sont imposés même si vous ne distribuez pas de dividendes, ce qui peut représenter une charge importante si l’activité est fortement profitable.
Impôt sur le revenu (IR)
La SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, et ce, pour une durée limitée de cinq ans. Dans ce régime, les bénéfices de la société sont directement imposés au niveau de l’associé unique, au lieu d’être imposés au niveau de la société.
Avantages de l’IR
- Simplification fiscale : Les bénéfices sont directement inclus dans la déclaration de revenus de l’associé, ce qui simplifie la gestion fiscale pour les petites entreprises.
- Imposition selon le barème progressif : Le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut être avantageux pour les petites entreprises avec des bénéfices modestes, notamment si l’associé unique est dans une tranche d’imposition basse.
Inconvénients de l’IR
- Limitation dans le temps : Ce régime est limité à cinq ans. À l’issue de cette période, la SASU repasse automatiquement sous le régime de l’IS.
- Imposition plus lourde pour les hauts revenus : Si les bénéfices sont élevés, le taux marginal d’imposition de l’IR peut être plus défavorable que l’IS, surtout pour les tranches supérieures du barème progressif.
2. Optimiser la rémunération du président de la SASU
Le président de la SASU, qui est souvent l’associé unique, peut choisir de se rémunérer de différentes manières : via un salaire, des dividendes, ou un mélange des deux. Chacune de ces options a un impact fiscal différent.
Rémunération sous forme de salaire
Le salaire versé au président de la SASU est déductible des bénéfices de l’entreprise, ce qui permet de réduire l’assiette fiscale soumise à l’impôt sur les sociétés.
Avantages du salaire
- Charges sociales déductibles : Les charges sociales patronales et salariales liées au salaire sont déductibles du résultat de la société, ce qui réduit l’impôt sur les sociétés.
- Protection sociale : Le président salarié bénéficie du régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui permet de cotiser pour la retraite et de bénéficier d’une couverture maladie.
Inconvénients du salaire
- Charges sociales élevées : Le salaire est soumis à des charges sociales importantes, ce qui peut représenter un coût significatif pour l’entreprise.
Rémunération sous forme de dividendes
Les dividendes représentent une autre forme de rémunération, versés après imposition des bénéfices de la société. Contrairement au salaire, ils ne sont pas déductibles de l’assiette fiscale de la société.
Avantages des dividendes
- Moins de charges sociales : Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui peut permettre d’optimiser la rémunération globale.
- Flexibilité : L’associé unique peut choisir de ne pas se verser de dividendes chaque année, ce qui permet de capitaliser les bénéfices pour des projets futurs.
Inconvénients des dividendes
- Flat tax : Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ce qui inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
3. Optimiser la gestion des charges et des dépenses
La SASU permet de déduire un grand nombre de charges pour réduire le montant des bénéfices imposables. En 2024, voici quelques stratégies à envisager pour optimiser la gestion des charges.
Déduire les charges professionnelles
Certaines dépenses peuvent être déduites des bénéfices de la SASU, réduisant ainsi l’assiette imposable. Parmi ces charges, on trouve :
- Salaires et cotisations sociales.
- Loyers des locaux (bureaux, entrepôts, etc.).
- Achats de matériel (équipements informatiques, mobilier, etc.).
- Frais de déplacement et indemnités kilométriques.
- Frais de formation : Les dépenses engagées pour la formation du président ou des employés sont également déductibles.
Amortissement des biens
Les biens durables, comme les équipements informatiques, les véhicules, ou les bâtiments, peuvent être amortis sur plusieurs années. Cela permet de répartir leur coût sur plusieurs exercices fiscaux et de réduire progressivement le bénéfice imposable.
4. Autres dispositifs fiscaux à connaître en 2024
En 2024, plusieurs dispositifs fiscaux peuvent aider à alléger la charge fiscale de votre SASU.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement (R&D) de bénéficier d’un crédit d’impôt. Si votre SASU mène des projets innovants, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles.
Réductions fiscales pour les investissements
Certains dispositifs fiscaux encouragent les investissements dans des secteurs spécifiques, tels que les zones franches urbaines ou l’innovation. En fonction de la nature de votre activité, vous pourriez bénéficier d’exonérations fiscales ou de crédits d’impôt.
En 2024, la fiscalité de la SASU continue d’offrir des opportunités pour optimiser la gestion des impôts, à condition de bien choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, de structurer la rémunération du président et de maximiser les déductions fiscales. En adaptant ces stratégies à votre situation, vous pourrez réduire significativement la charge fiscale de votre SASU tout en restant en conformité avec la législation fiscale. Pour affiner votre stratégie, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.